|
Constitution de la République de Sumyland : Chapitre 1: L'Etat Article 1 L'Etat sumylandais est un et indivisible. Article 2 L'Etat sumylandais est une unité nationale, républicaine, divisée en villes. Article 3 L'Etat a des prérogatives constitutionnelles. Celles-ci sont considérées comme organique Article 4 a) Les missions de l'Etat doivent rentrer dans tous les champs d'action rendues nécessaire par une situation donnée, devant un contexte donné, sans interférer dans ceux des villes. b) L'Etat, par son Gouvernement et l'Assemblée, élabore et applique les Programmes Pluri-mensuels d'Action (PPA). c) Le PPA est un recueil des actions de l'Etat pour une durée minimale de 2 mois, pour l'ensemble du pays. L'Etat doit élaborer ce PPA et se donner les moyens de l'appliquer. d) l'état doit verser un budget aux villes. Article 5 L'Assemblée a) L'Assemblée est constituée des membres suivants : - maires, membres de droit ; - N députés élus directement ; b) Les députés sont les représentants directs du Peuple auprès de l'Assemblée. Leur nombre varie en fonction de la population nationale, avec un minimum d'un député. P => Population nationale Nb députes = P / 5, avec un minimum d'un député. c) Les élections des députés sont des élections nationales. d) Les députés sont élus en 1 tour, au nombre de voix le plus important et pour un mandat de 3 mois renouvelable. En cas d'égalité, c'est le plus ancien citoyen qui remporte l'élection. e) Tout sumylandais peut se présenter à la députation, sauf s'il est maire. f) Les membres de l'Assemblée doivent élire parmi eux un président de l'Assemblée. h) Le président est élu en un tour, au nombre de voix le plus important. En cas d'égalité, c'est le candidat le plus ancien qui remporte l'élection. i) Au cas où un vote donnerait un résultat avec un nombre de voix identiques, le président de l'Assemblée tranchera la décision. Chapitre 2 : le Président de la République Article 1 Le Président de la République est élu au suffrage universel direct pour un mandat de trois mois, renouvelable. Article 2 Tout candidat à la présidence de la République doit être de nationalité sumylandaise et jouir de ses droits civils et politiques. Article 3 Est élu le candidat qui a obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés. Dans le cas où, à l'issue du premier tour, aucun candidat n'aurait atteint cette majorité, il est procédé à un deuxième tour de scrutin. Seuls peuvent s'y présenter les deux candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages au premier tour. Article 4 En cas d'absence prolongée et injustifiée du Président, et si celui-ci n'a plus envoyé de messages sur la mailing-list de Sumyland depuis plus de deux semaines, la Cour Suprême peut constater la vacance de la fonction. Article 5 En cas de vacance de la fonction de Président de la République consécutive à la disparition ou à la démission du Président de la République, ou de toute autre cause d'empêchement définitif, la suppléance est assurée par le Président de l'Assemblée qui doit organiser une nouvelle élection présidentielle au plus tard un mois après la constatation de la vacance de la fonction. Article 6 Le Président de la République à un droit de veto sur les lois qui ont été adoptées par moins des deux tiers des suffrages exprimés. Chapitre 3 : les villes Article 1 Un ville est une unité géographique, ayant des règles propres, une gestion propre. Article 2 Le pays est divisé en 4 villes. Article 3 a) Chaque ville est dirigé par un maire, reconnu par l'Etat National. Article 4 Représentant de la ville a) Le représentant de la ville est appelé « maire » b) Le maire est élu par sa population, pour une durée de 3 mois, renouvelable. c) Le maire est membre de droit à l'Assemblée. Article 5 Mission de la ville a) Les missions de la ville sont les suivantes - environnement (application des Lois Nationales) - économie des communes, budget de la ville - emploi - aménagement du territoire (sur la base des décrets nationaux) - gestion des exploitations des ressources naturelles. Chapitre 4 : Textes et réglementations Article 1 a) Il existe plusieurs natures de textes et règlements, qui permettent la gestion de l'Etat. b) La nature d'un texte dépend de l'ordinateur de ces textes. Article 2 Nature des textes : a) Le texte qui définit la structure de l'Etat est appelé «Constitution» b) Les textes issus de l'Assemblée sont appelés « Lois » c) Les textes issus du Gouvernement, sans vote à l'Assemblée, sont appelés « décrets » d) Les textes issus des villes sont appelés « Arrêtés » e) Les textes issus d'une cour de justice sont appelés « Arrêts » Article 3 a) Les textes et réglementations ont une hiérarchie. b) Un texte de niveau inférieur doit respecter les textes de niveaux supérieurs c) Hiérarchie des textes : Niveau Nature du texte I Constitution II Lois III Décrets IV Arrêté V Arrêt d) un arrêt de cour de Justice n'est pas supérieur aux autres textes. En effet, la justice doit appliquer la Loi et non se substituer à la Loi. Article 4 Modification d'un texte : a) Tout texte peut être modifiés, selon les précautions d'usage définit à l'alinéa b) b) Un texte ne peut être modifié qu'au delà d'un délai d'application du dit texte de 2 mois c) Les textes appellés « Organiques » ne peuvent être modifiés qu'après référendum National, avec 2/3 des voix exprimées. Article 5 Textes organiques : a) Seules les textes nationaux peuvent avoir le statut de loi organique, donc les niveaux I et II peuvent être organiques. b) La constitution est par nature une loi organique. c) Une texte peut être classé d'organique que s'il définit un élément de gestion d'un point important de la nation. d) Tout texte organique doit être soumis au référendum. Chapitre 5: Economie Article 1 La monnaie du pays est le Sum (S). Article 2 Ce sont des Lois qui régissent l'économie du pays. Le Peuple : a) Le peuple est souverain b) Le peuple a des droits et des devoirs, qui sont définis dans les lois de l'Etat c) Les citoyens doivent résider dans une commune ou dans une ville Les Communes ou villes : a) Les communes sont la base de l'Etat : b) Une commune peut être constituée par tout citoyen, étant au moins deux ; c) Une commune est une unité administrative précise, ayant des obligations envers les membres de celle-ci et l'Etat ; d) Les villes doivent nourrir et loger leurs habitants ; e) Les communes doivent appliquer sur leur territoire (la ville) la politique gouvernementale ; f) Les communes accueillent les entreprises, leur donnent une adresse ; g) Les maires des communes sont obligatoirement élu. Chapitre 6 : Le pouvoir judiciaire et la Cour Suprême Article 1 Les juges ne sont soumis dans l'exercice de leurs fonctions qu'à l'autorité de la loi Article 2 La Cour Suprême vérifie le bon déroulement des élections, des lois adoptées et se charge des procès Article 3 La Cour Suprême se compose de trois juges. Les candidats sont élus par les citoyens, à condition de disposer du titre de docteur en droit, délivré par l'université de Sumyland Article 4 Les juges sont élus à vie. Leur mandat peut prendre fin uniquement en cas de démission, disparition ou perte de la nationalité sumylandaise Chapitre 7 : La Constitution Article 1 La Constitution ne peut être modifié qu'à la demande des deux tiers de la population. Article 2 Le projet de révision est soumis au vote de l'Assemblée. Il est adopté si au moins deux tiers des députés votent en sa faveur Article 3 La forme républicaine de l'état ainsi que son territoire géographique ne peut être modifié |
|