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Lois de la République de Sumyland : Loi
1 sur les immatriculations :
Chaque véhicule, quel qu'il soit, devra posséder une plaque d'immatriculation. Celle-ci est valable pour la durée de vie du véhicule, sauf en cas de changement de propriétaire. Dans ce cas, une nouvelle plaque d'immatriculation devra être achetée. La taxe de 50 S sera versée à l'état. La plaque sera de la forme SL-X-YYY, SL étant pour le code de notre pays, Sumyland, X étant A pour Air pour les véhicules volants, T pour Terre pour les véhicules roulants et M pour les véhicules flottants. En cas de véhicules hybrides, l'état choisira la lettre à lui appliquer. YYY étant un chiffre entre 1 et 999, choisi par l'état. Loi 2 sur les détournements de fonds : Toute personne reconnue de détournement de fonds pourra être condamné au remboursement des sommes volées ainsi qu'à une amende pouvant aller jusqu'à 5 fois le montant du détournement. Loi 3 sur la création et usage de faux : Toute personne ayant créé et/ou fait usage de faux pourra être condamné à l'expulsion définitive du territoire ainsi qu'à une amende pouvant aller jusqu'à 2400 S. Loi 4 sur la tentative de déstabilisation du pouvoir : Toute personne étant reconnu coupable de tentative de déstabilisation du pouvoir pourra être condamné à l'expulsion définitive du territoire et à la confiscation de l'ensemble de ses biens. Loi 5 sur l'éducation : Toute tentative de tricherie à un examen se verra sanctionné par une amende de 500 S ainsi qu'à l'interdiction de passage d'un examen d'état pendant une durée ne pouvant dépasser 3 mois. Loi 6 sur l'usage de titre : Toute personne se déclarant porteur d'un titre qu'elle ne possède pas réellement pourra être sanctionnée d'une amende allant jusqu'à 5000 S, ainsi qu'une peine de prison d'un maximum de 6 mois. Loi 7 sur la création artistique : Chaque création littéraire de plus d'une page, création musicale ou dans le domaine de l'art plastique, verra récompenser son auteur par un prix de 50 à 200 S suivant la qualité du travail. Cette somme sera versée par l'état. Loi 8 sur la copie : La copie d'oeuvre ou de produit est strictement interdite. Toute personne ou société se livrant à cette activité sera condamnée à une amende entre 200 et 1000 S par article copié, la confiscation des articles contrefaits, ainsi que des dommages et intérêts pour la/les victimes. Loi 9 sur le commerce illicite : Toute personne exerçant une activité commerciale pour une entreprise sans existance légale devra payer une amende pouvant aller jusqu'à 1500 S. Loi 10 sur la caution pour les procès : Pour chaque procès en première instance le plaignant devra verser une somme de 600 S à l'Etat. Si l'accusé perd le procès, il devra rembourser cette somme au plaignant, en plus des éventuels dommages et intérêts auquel il aura été condamné. Loi 11 sur le déroulement des procès de première instance : Si plusieurs juges sont actifs, le premier disponible se saisira de la plainte. Il décidera seul du verdict après avoir écouter les deux partis. La parole sera d'abord donnée au plaignant. Le dernier à parler sera le plaignant. Le juge dispose de 7 jours maximum pour rendre son verdict après la fin du procès. Loi 12 sur la cour d'appel : Il est créée une cour d'appel qui siègera au tribunal. Tous les juges en activité pourront juger des affaires. Suite à un procès les deux partis disposent de 7 jours maximum pour faire appel du jugement. Dans la mesure du possible, un juge différent de celui qui a jugé l'affaire en première instance s'occupera de l'appel. Le déroulement est identique à un jugement de premier instance. Lois exludes : Toute déclaration exlude, c'est à dire faite par un joueur et non l'un de ses personnages, peut aller jusqu'à l'exclusion définitive du joueur et de ses personnages. |
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